Sous réserve de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, toute personne a le droit de demander et de recevoir des renseignements relatifs aux affaires publiques du village de Sainte-Marie-Saint-Raphaël, laquelle est assujettie à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.
Nous vous recommandons de vérifier tout d’abord sur le site Web pour trouver l’information que vous cherchez. Vous pouvez également nous contacter.
Si l’information recherchée n’est pas disponible en ligne, vous pouvez faire une demande officielle d’accès à l’information en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée en remplissant le formulaire de demande de renseignements.